Conseil juridique en économie circulaire, responsabilité élargie du producteur (REP) et réglementation environnementale des produits en Italie. Nous assistons les fabricants étrangers, groupes industriels, marques, importateurs, distributeurs, vendeurs en ligne, investisseurs et cabinets correspondants qui doivent déterminer leurs obligations au regard du droit italien et de l’Union européenne.
IR Global — position exclusive Environmental Law pour l’Italie
Alfonso Maria Fimiani a été admis comme membre exclusif Environmental Law pour l’Italie au sein d’IR Global. La prise d’effet officielle de son adhésion est fixée au 28 novembre 2026. Cette position facilite les relations avec les membres du réseau pour les dossiers environnementaux italiens, sans se substituer aux vérifications de conflits d’intérêts, au mandat ni à l’indépendance professionnelle.
Consultations spécialisées par filière
REP textile et marques de mode →
REP pharmaceutique : micropolluants et eaux usées →
Identifier les responsables avant de déterminer la conformité
Le producteur responsable au sens de la REP n’est pas nécessairement l’usine qui a fabriqué le produit. Selon la filière et le territoire, il peut s’agir du propriétaire de la marque, de l’importateur, du distributeur, du vendeur à distance ou d’un opérateur représenté localement. L’analyse juridique reconstitue les catégories de produits, les chaînes commerciales, les registres, les systèmes collectifs, les contrats, les dates d’application et les risques de contrôle ou de contentieux.
L’économie circulaire dépasse la REP : prévention des déchets, réemploi, réparation, sous-produits, sortie du statut de déchet, écoconception et données numériques sont régis par des instruments complémentaires. Nous distinguons les obligations en vigueur des mesures nouvelles qui attendent une transposition ou des textes d’application.
Les filières industrielles accompagnées
Textile, habillement, mode, chaussures et commerce électronique
Qualification du producteur, future REP textile italienne, ventes transfrontalières, répartition des contributions, prévention, réemploi et obligations contractuelles. La directive (UE) 2025/1892 prévoit une transposition avant le 17 juin 2027 et l’établissement des régimes de REP au plus tard le 17 avril 2028. REP textile en Italie →
Industries pharmaceutiques, cosmétiques et micropolluants
Examen de la REP destinée à financer le traitement quaternaire des eaux résiduaires conformément à la directive (UE) 2024/3019. Détermination des producteurs concernés, conditions d’exemption, données sur les substances, contribution et répartition contractuelle. REP pharmaceutique et micropolluants →
Emballages, PPWR et emballages pharmaceutiques
Responsabilités des fabricants et importateurs au regard de la REP italienne des emballages, dispositif CONAI, règlement (UE) 2025/40 (PPWR), réduction des déchets et réemploi, dates d’application et dérogations particulières. Emballages et PPWR → · Emballages pharmaceutiques →
Équipements électriques et électroniques — DEEE
Qualification des producteurs selon le décret législatif italien n° 49/2014, registre national, fabricants établis à l’étranger, représentation, financement, vente à distance, collecte et contentieux administratif. REP et DEEE en Italie →
Piles, batteries et matières premières critiques
Le règlement (UE) 2023/1542 combine responsabilités en matière de déchets de batteries, exigences de durabilité, informations sur les produits et certaines obligations de diligence. Les catégories de batteries et les dates d’application doivent être examinées séparément ; la REP ne se confond pas avec l’ensemble du droit des matières premières critiques.
Conseil spécialisé : REP des batteries en Italie →
Automobile, véhicules hors d’usage, pneumatiques et huiles
Le nouveau règlement européen sur les véhicules hors d’usage est entré en vigueur en août 2026 et doit s’appliquer généralement à compter du 1er septembre 2028. Nous examinons les responsabilités pertinentes des producteurs, les réseaux de traitement, le réemploi des composants et les mesures nationales relatives aux pneumatiques et huiles, qui restent des filières distinctes.
Conseil spécialisé : REP automobile et véhicules hors d’usage →
Déchets industriels, construction, sous-produits et sortie du statut de déchet
Toute activité de récupération ne relève pas nécessairement d’un régime de REP. Les missions peuvent concerner les critères de qualification d’un résidu, les sous-produits, la sortie du statut de déchet, les matières secondaires, les autorisations de valorisation et les relations avec les administrations.
Écoconception, passeport numérique et seconde vie des produits
Le règlement (UE) 2024/1781 (ESPR) constitue le cadre européen de l’écoconception pour des produits durables et du passeport numérique de produit. Des exigences opérationnelles sont déterminées progressivement pour les catégories concernées. Nous analysons l’articulation avec la durée de vie, la réparation, le réemploi, la traçabilité, les contrats et la responsabilité du producteur.
Acquisitions et due diligence environnementale
Le conseil étranger chargé d’une opération de fusion-acquisition ou d’un investissement industriel peut demander une analyse italienne des autorisations, des obligations de gestion des déchets, des procédures administratives et des risques réglementaires pouvant influer sur le prix, les garanties ou les conditions de réalisation. Audit juridique environnemental en Italie →
Une compétence nourrie par la recherche universitaire
Avocat et chercheur en droit public, administratif et de l’environnement, Alfonso Maria Fimiani poursuit un doctorat à Sapienza Università di Roma. Son séjour à l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, est consacré à la responsabilité élargie du producteur, aux mécanismes de l’économie circulaire et à une approche comparée des règles favorisant le réemploi et la durée de vie des produits. Le travail de conseil repose sur l’étude des sources et des procédures, non sur des certifications de conformité non vérifiées.
Prestations et organisation des mandats
Consultation réglementaire : statut du producteur, règles applicables, échéances, risques et options juridiques. Contrats et gouvernance : rôles des importateurs et distributeurs, représentants, documents et coûts de conformité. Contentieux et relations administratives : inscriptions, organismes collectifs, contrôles, décisions et recours. Correspondance internationale : volet italien d’une transaction ou d’un programme de conformité géré par un membre IR Global ou un autre cabinet étranger.
Les essais de laboratoire, certifications de matériaux, calculs techniques et opérations de collecte ne sont pas présentés comme des services juridiques. La première demande doit identifier le secteur, les produits, les pays concernés, le rôle des opérateurs, les documents disponibles et les échéances. Les pièces confidentielles seront échangées après contrôle des conflits d’intérêts.
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Sources primaires : directive 2008/98/CE ; directive (UE) 2025/1892 ; directive (UE) 2024/3019 ; règlement (UE) 2025/40 ; règlement (UE) 2023/1542 ; règlement (UE) 2024/1781 ; décret législatif italien n° 152/2006.