Avocat en droit italien : Alfonso Maria Fimiani — doctorant à Sapienza (REP/EPR), séjour de recherche à Paris 1 Panthéon-Sorbonne, publications scientifiques. Deux ans d’enseignement au Master de IIe niveau en droit de l’environnement de Sapienza ; actuellement enseignant au Master TERACS du CASD (économie circulaire, droit des déchets, REP). Entreprises et cabinets étrangers peuvent lui confier une mission en droit italien. Parcours vérifiable · Contact.

Droit italien et expertise médico-légale

Biens en polyéthylène en Italie | PolieCo et qualification juridique

Les biens en polyéthylène et les emballages plastiques ne relèvent pas nécessairement des mêmes dispositifs italiens de responsabilité du producteur. L’article 234 du décret législatif italien n° 152/2006 prévoit un régime sectoriel dont l’application dépend de la nature du bien, de son usage et du rôle juridique de chaque opérateur.

Qualification des entreprises et des produits

L’analyse détermine les catégories de biens, le rôle du producteur ou importateur, des utilisateurs et distributeurs, ainsi que les obligations applicables dans une chaîne transfrontalière.

PolieCo et autres modalités de conformité

La consultation peut porter sur l’adhésion, les solutions alternatives prévues par la loi, les contributions, les documents nécessaires et les contestations, indépendamment des prestations matérielles de recyclage.

Acquisitions et contrats industriels

Une opération portant sur un fabricant ou un distributeur exige de distinguer les obligations consortiales, les risques documentaires et les éventuels devoirs relatifs aux emballages.

Objet et livrable

Avis sur la qualification juridique des biens, les personnes concernées, les obligations consortiales, les contrats et les risques de litige.

Cadre de l’analyse juridique

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Alfonso Maria Fimiani dispose de l’exclusivité IR Global en droit de l’environnement pour l’Italie.

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Sources

PolieCo · RENAP – EPR

Qualification des biens et obligations PolieCo

L’analyse porte sur la qualification des biens en polyéthylène, les opérateurs concernés, les obligations consortiales applicables et les contrats de fourniture, en distinguant les emballages des biens soumis au régime spécifique PolieCo.