Conseil juridique italien indépendant pour les entreprises qui produisent, importent, utilisent ou récupèrent des biens en polyéthylène. L’article 234 du décret législatif n° 152/2006 institue un régime sectoriel. Il faut distinguer les biens concernés des emballages et examiner la fonction réelle de chaque opérateur.
Qualification des entreprises et des produits
L’analyse détermine les catégories de biens, le rôle du producteur ou importateur, des utilisateurs et distributeurs, ainsi que les obligations applicables dans une chaîne transfrontalière.
PolieCo et autres modalités de conformité
La consultation peut porter sur l’adhésion, les solutions alternatives prévues par la loi, les contributions, les documents nécessaires et les contestations, indépendamment des prestations matérielles de recyclage.
Acquisitions et contrats industriels
Une opération portant sur un fabricant ou un distributeur exige de distinguer les obligations consortiales, les risques documentaires et les éventuels devoirs relatifs aux emballages.
Objet et livrable
Avis sur la qualification juridique des biens, les personnes concernées, les obligations consortiales, les contrats et les risques de litige.
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À compter du 28 novembre 2026, Alfonso Maria Fimiani dispose de l’exclusivité IR Global en droit de l’environnement pour l’Italie.