Analyses juridiques en français sur le droit italien pour entreprises et particuliers : immobilier, successions, responsabilité civile, environnement et litiges transfrontaliers.
Analyse thématique : REP pharmaceutique et micropolluants : les vérifications avant 2028. Pour une mission en droit italien, consulter nos modalités de correspondance professionnelle.
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Acheter une maison en Italie depuis la France : les vérifications avant de signer
Acquisition immobilière en Italie depuis la France : offre d’achat, avant-contrat, titre de propriété, urbanisme et contrôles à prévoir.
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Accident de la route en Italie : démarches et indemnisation d’un résident français
Accident de circulation en Italie pour un résident français : preuves, dommages corporels, assurance et règles européennes applicables.
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Succession franco-italienne : que faire lorsqu’un défunt laisse un bien immobilier en Italie ?
Héritage en France et maison en Italie : loi successorale, certificat européen, formalités immobilières et conflits entre héritiers.
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Autorisations environnementales en Italie : AUA, AIA et investissements industriels
Une entreprise étrangère qui crée, acquiert ou modifie une installation industrielle en Italie doit déterminer les autorisations environnementales applicables à l’activité réelle.
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Écoconception européenne : conformité ESPR et accès au marché italien
Le règlement (UE) 2024/1781 sur l’écoconception pour des produits durables (ESPR) établit un cadre permettant de définir des exigences pour les produits commercialisés dans l’Union
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Emballages en Italie : REP, PPWR et obligations des entreprises françaises
Une entreprise française qui commercialise des produits emballés en Italie doit examiner la conformité de ses emballages et le financement de leur fin de vie. Le règlement (UE) 202
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Vendre des équipements électriques en Italie : obligations DEEE pour les entreprises étrangères
DEEE en Italie : producteurs étrangers, vente à distance, registre italien, mandataire et responsabilité des distributeurs. Guide juridique pour entreprises francophones.
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REP pharmaceutique et micropolluants : les vérifications juridiques à mener avant 2028
Analyse de la directive (UE) 2024/3019 : REP pharmaceutique, financement du traitement quaternaire, exemptions, substances et enjeux pour les conseils étrangers en Italie.
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