Conseil juridique en droit italien pour les industries agroalimentaires, les groupes de restauration et les opérateurs des huiles alimentaires usagées. L’article 233 du décret législatif n° 152/2006 encadre une filière spécifique, différente de celle des huiles minérales usagées et du consortium CONOU.
Industries alimentaires et restauration
L’entreprise doit analyser la qualification des huiles et graisses devenues déchets, le stockage, les documents de traçabilité et les conditions de remise à des prestataires autorisés.
CONOE et obligations propres à chaque acteur
Le rôle du producteur ou détenteur du déchet se distingue de celui des opérateurs de collecte, de transport et de récupération. Il ne faut pas assimiler sans examen les producteurs de produits alimentaires neufs aux gestionnaires de déchets.
Contrats, audits et litiges
Les conventions de collecte, les opérations transfrontalières et les acquisitions d’entreprises de traitement peuvent nécessiter un avis italien portant sur les obligations, les autorisations et les risques contractuels.
Objet et livrable
Avis juridique délimité sur les flux, les acteurs, les obligations de remise et de participation consortiale, les contrats et les recours possibles.
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À compter du 28 novembre 2026, Alfonso Maria Fimiani dispose de l’exclusivité IR Global en droit de l’environnement pour l’Italie.