Conseil et assistance en droit italien pour les entreprises, les professionnels et les particuliers concernés par une procédure ou un différend en Italie.
Quand recourir à un conseil italien
Un litige impliquant une entreprise italienne, une procédure engagée par une autorité publique ou un contrat soumis au droit italien nécessite une analyse des règles de fond et de procédure. Le premier examen vise à identifier les documents nécessaires, les échéances et les voies d’action envisageables.
Domaines d’intervention
Le cabinet intervient notamment en droit de l’environnement et droit administratif, dans le traitement juridique des obligations réglementaires des entreprises, ainsi que dans certains litiges civils et questions de responsabilité, selon l’objet du mandat.
Une mission délimitée
Une consultation écrite, une intervention auprès d’une autorité ou une représentation dans une procédure peut être organisée suivant les conditions professionnelles applicables. Le rôle du conseil étranger qui suit déjà le client peut être préservé et coordonné avec l’intervention italienne.
Premier échange
Indiquez la nature de la question, les personnes ou autorités concernées et les éventuels délais. Les pièces confidentielles ne seront sollicitées qu’après les vérifications initiales.
Droit de l’environnement en Italie →
Les missions italiennes les plus pertinentes pour les entreprises étrangères
Acquisition d’une activité ou d’un site industriel. Audit juridique environnemental des autorisations, de la gestion des déchets, des procédures administratives et des risques identifiables, sous la coordination du conseil M&A étranger.
Commercialisation de produits en Italie. Qualification des opérateurs en matière de REP et DEEE, obligations d’inscription, répartition contractuelle des responsabilités, exigences applicables aux emballages et règlement européen PPWR.
Implantation ou exploitation industrielle. Examen des autorisations environnementales, échanges avec les administrations, étapes de procédure et voies de contestation des décisions relatives à un établissement italien.
Contentieux et contrôle environnemental. Consultation ciblée en droit italien, analyse d’une injonction ou représentation dans une procédure relevant du mandat accepté. Les délais, honoraires, pièces et responsabilités sont définis avant la mission. Pour les correspondants étrangers · Contact.
Services spécialisés connexes : Audit environnemental en contexte d’acquisition · Conseil en REP des emballages et PPWR
Autres versions linguistiques : anglais — Services juridiques en Italie · italien — Servizi legali.
Profils professionnels
Découvrir les professionnels compétents dans ces domaines complémentaires.
Alfonso Maria Fimiani — avocat en Italie → · Valeria Liguori — médecin, expertise médico-légale →