Les fabricants et groupes industriels étrangers qui commercialisent des batteries en Italie doivent articuler la réglementation européenne avec le nouveau dispositif national. Le règlement (UE) 2023/1542 traite notamment de la durabilité, des informations relatives aux produits et de la responsabilité élargie du producteur. Le décret législatif italien n° 29 du 10 février 2026 est entré en vigueur le 7 mars 2026.
Batteries portables, industrielles, SLI, LMT et véhicules électriques
La qualification des batteries portables, de démarrage et d’allumage (SLI), destinées aux moyens de transport légers (LMT), aux véhicules électriques (EV) ou à un usage industriel conditionne les obligations pertinentes. Il importe également de distinguer la batterie vendue seule de celle incorporée dans un appareil ou un véhicule et d’identifier le premier opérateur qui la met sur le marché italien.
Registre des producteurs et responsabilité élargie
L’article 20 du décret n° 29/2026 institue le registre italien des producteurs de batteries dans le système national d’enregistrement. L’article 25 prévoit la responsabilité élargie du producteur pour les batteries mises à disposition pour la première fois sur le marché italien. Certaines opérations de préparation au réemploi, changement de destination ou refabrication peuvent également affecter la qualification du producteur.
Financement, traitement et seconde vie
L’analyse juridique concerne les systèmes collectifs ou individuels, les accords de collecte et de traitement, la prise en charge des coûts, les contrats de distribution, les batteries réemployées ou réaffectées et les obligations administratives. Les exigences relatives aux produits et aux données ne deviennent pas toutes applicables à la même date.
Prestations juridiques pour les entreprises étrangères
Un mandat peut porter sur la qualification du producteur, l’inscription, la représentation, les contrats, les responsabilités liées à la seconde vie ou la contestation d’une décision administrative. Les analyses chimiques, les essais de sécurité et les opérations de recyclage sont des prestations techniques distinctes.
Recherche et correspondances IR Global
Alfonso Maria Fimiani mène des recherches sur la REP, la circularité et la durée de vie des produits. Il a été admis comme membre exclusif IR Global Environmental Law pour l’Italie, avec prise d’effet au 28 novembre 2026. Un cabinet étranger peut lui confier uniquement le volet italien d’une mission internationale.
Le premier échange identifiera les types de batteries, les acteurs commerciaux, le circuit d’entrée sur le marché italien et la question juridique. Économie circulaire et REP · Contact · Italiano · English.
Sources : règlement (UE) 2023/1542 ; décret législatif italien n° 29/2026.