Conseil juridique en réglementation environnementale italienne : autorisations, déchets, contrôles administratifs et contentieux.
Réglementation et procédures
L’implantation ou l’évolution d’une activité industrielle en Italie peut soulever des questions relatives aux autorisations environnementales, aux émissions, aux déchets et aux interventions des autorités de contrôle. Le conseil doit tenir compte des règles matérielles ainsi que des procédures administratives.
Assistance juridique
Nous examinons les obligations applicables, les décisions administratives, les contestations et les possibilités de recours dans les matières relevant de notre compétence. Les analyses techniques d’ingénierie ou les expertises scientifiques sont, si nécessaire, confiées aux spécialistes qualifiés.
Environmental Law et IR Global
Alfonso Maria Fimiani a été admis à la position exclusive Environmental Law pour l’Italie au sein d’IR Global, avec une prise d’effet prévue le 28 novembre 2026. Son activité juridique et scientifique concerne le droit italien et européen de l’environnement, les procédures administratives, la responsabilité élargie du producteur (REP), les DEEE et l’économie circulaire. Les mandats transfrontaliers peuvent être définis avec le conseil étranger chargé du dossier.
Instructions transfrontalières
Le cabinet peut intervenir pour une entreprise étrangère ou un correspondant sur une question réglementaire précise, un acte administratif ou un litige identifié, avec une définition préalable des responsabilités, du calendrier et des honoraires.
Profil IR Global — Alfonso Maria Fimiani →
Situations concrètes pour les correspondants et entreprises étrangères
Acquisition ou investissement en Italie. Un acquéreur ou son conseil principal peut demander une revue juridique des autorisations environnementales, de l’historique d’un site, des obligations relatives aux déchets et des procédures administratives affectant la cible. La mission peut prendre la forme d’une note de risques ou d’un audit juridique ciblé. Les investigations techniques restent distinctes.
Exploitation ou modification d’un établissement. L’installation d’une activité, la modification d’un procédé ou l’examen d’un fournisseur italien peuvent soulever des questions de VIA, d’AIA ou d’autres autorisations prévues par le décret législatif n° 152/2006. L’assistance porte sur les règles, les autorités, les procédures et les recours ; les études d’ingénierie relèvent de spécialistes qualifiés.
Contrôle, injonction ou contentieux. Lorsqu’une entreprise reçoit une mesure administrative en Italie, l’analyse porte sur sa portée juridique, les échéances, les obligations documentaires et les voies de contestation envisageables, en coordination avec les conseils étrangers et experts techniques.
Les livrables peuvent comprendre une consultation écrite, une liste de risques, une analyse d’une décision ou une assistance dans une procédure italienne. Voir les modalités de correspondance professionnelle et contacter le cabinet.
Services spécialisés connexes : Audit juridique environnemental des acquisitions · Emballages, REP et règlement PPWR
Conseil spécialisé: Économie circulaire et REP en Italie
Autres versions linguistiques : anglais — Environmental law in Italy · italien — Diritto ambientale.
Profils professionnels
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