Une personne résidant hors d’Italie peut être concernée par un contrat italien, un bien immobilier, une succession, une relation de travail ou un dommage. L’analyse juridique doit identifier le lien avec l’Italie, la loi applicable, la juridiction compétente et les éventuels délais de procédure.
Questions juridiques relevant du droit italien
La première étape consiste à déterminer les faits, les documents disponibles, la loi applicable, l’autorité éventuellement compétente et les délais. Le fait qu’une partie soit française ou réside hors d’Italie ne suffit pas à résoudre les questions de compétence ou de droit applicable.
Les situations personnelles les plus fréquentes
Biens immobiliers, litiges de copropriété, indivision successorale, préjudices consécutifs à un accident, contrat de travail et contestation d’une décision administrative : chaque situation appelle une analyse adaptée de son lien avec l’Italie.
Un accompagnement organisé à distance
Un premier échange permet de préciser les pièces nécessaires, les éventuelles traductions et l’utilité d’un spécialiste technique. Les modalités de représentation, la portée de la mission et les honoraires sont convenus avant la prise en charge.
Matières juridiques concernées
Des pages dédiées présentent les questions immobilières, les successions internationales, les accidents et les litiges du travail. Pour les entreprises et les procédures administratives, consulter les autres services du cabinet.
Responsabilité professionnelle
Le volet de droit italien est assuré sous la responsabilité professionnelle d’Alfonso Maria Fimiani, avocat inscrit au barreau de Nocera Inferiore. Son parcours est vérifiable auprès d’IR Global et de Sapienza Université de Rome. La mission et ses honoraires sont définis après examen préliminaire.
Famille franco-italienne ou internationale : divorce, enfants et patrimoine sont des dossiers distincts
Un couple marié en France, installé en Italie ou partageant la vie de ses enfants entre plusieurs États peut relever de règles différentes pour le divorce, la responsabilité parentale, la contribution à l’entretien et le patrimoine. Le règlement (UE) 2019/1111 concerne, dans son champ, la compétence et la reconnaissance de décisions matrimoniales et parentales ; il ne règle pas à lui seul tous les aspects alimentaires ou patrimoniaux. La résidence habituelle de l’enfant peut jouer un rôle déterminant.
L’analyse exige les lieux de résidence, l’histoire familiale, les actes d’état civil, les décisions déjà rendues, les informations sur le logement et les ressources ainsi que les éventuelles procédures en cours. Les mesures urgentes et la reconnaissance d’une décision étrangère ne peuvent être appréciées sans identifier les États concernés et les règles qui leur sont applicables.
Services connexes en droit italien
Immobilier et litiges en Italie
Successions internationales et biens italiens
Accidents et préjudices corporels en Italie
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