Analyses du Cabinet

Écoconception européenne : conformité ESPR et accès au marché italien

Écoconception européenne

Rédigé par

Studio Liguori & Fimiani

Analyses juridiques et médico-légales publiées par le Cabinet. Les textes sans signature personnelle sont attribués au Cabinet.


Profils professionnels

Avv. Alfonso Maria Fimiani →
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Un cadre à appliquer selon les produits

Le règlement (UE) 2024/1781 sur l’écoconception pour des produits durables (ESPR) établit un cadre permettant de définir des exigences pour les produits commercialisés dans l’Union. L’entrée en vigueur du cadre ne signifie pas que toutes les catégories de produits soient déjà soumises aux mêmes obligations techniques. Les entreprises doivent identifier les textes sectoriels et les actes délégués applicables ainsi que leurs dates d’application.

Classification et exigences techniques

L’analyse commence par la catégorie exacte du produit. Les futures exigences peuvent concerner la durabilité, la réparabilité, l’efficacité des ressources, les matières recyclées et certaines informations. Le contenu contraignant d’une obligation doit être recherché dans l’instrument applicable au produit, sans transformer une orientation politique ou un projet en règle immédiatement exécutoire.

Documentation et preuves

La conformité suppose de relier conception, composants, tests et informations transmises aux utilisateurs. Les fournisseurs peuvent détenir des données indispensables à la démonstration du respect des exigences. Les contrats devraient préciser la transmission, la conservation et la mise à jour des justificatifs, notamment lorsqu’une entreprise non européenne fournit un distributeur établi en Italie.

Passeport numérique des produits

L’ESPR prévoit un cadre pour les passeports numériques des produits, selon les conditions fixées par les mesures pertinentes. Il serait inexact de présenter un passeport identique comme immédiatement obligatoire pour tous les produits. La gouvernance des données mérite toutefois une préparation : exactitude, accès, confidentialité et maintenance des informations.

Conformité du produit et REP

Les exigences d’écoconception ne remplacent pas les obligations de responsabilité élargie du producteur relatives aux emballages ou aux équipements électriques et électroniques. Les fonctions de fabricant, d’importateur, de distributeur et de producteur REP peuvent relever de personnes différentes. Avant la mise sur le marché italien, il faut examiner les informations éventuellement requises en italien et les règles de surveillance du marché.

Sources et accompagnement

Règlement (UE) 2024/1781 ; règlement (UE) 2019/1020. Studio Liguori & Fimiani intervient sur les obligations européennes et italiennes de conformité et leurs conséquences contractuelles.

Lectures complémentaires sur notre site

Consultez notre espace francophone, l’analyse des emballages et du PPWR en Italie et notre dossier sur les obligations DEEE.

Cette analyse a une portée informative. Chaque dossier exige une appréciation particulière.